Garantie
Cette garantie entre en vigueur le 23/01/2018
Au-delà des garanties légales, DUO CANADA propose une garantie commerciale dans les conditions suivantes :
- ETENDUE
1.1. La garantie commerciale DUO CANADA, ci-après dénommée la « Garantie », ne couvre que les défauts de fabrication ou de qualité du produit, y compris les vices des matériaux et composants mécaniques et électroniques, à l’exclusion des défauts ayant pour origine :
– une mauvaise utilisation du produit ou un défaut d’entretien :
Les défauts résultant d’un usage impropre, et notamment d’une utilisation des produits avec d’autres pièces que celles fournies par DUO CANADA, du non-respect des notices de montage, conseils d’entretien et avertissements fournis avec le produit, de modifications apportées au produit et non réalisées par DUO CANADA, d’un défaut d’entretien du produit, ne sont pas couverts par la Garantie.
Cas particulier : solutions de transport.
La Garantie ne couvre pas les dommages dus à une utilisation abusive des produits (comme le transport d’objets inappropriés ou dont le poids est supérieur aux recommandations fournies par DUO CANADA), à des accidents, à la négligence, à l’usure par frottement ou exposition à des produits détériorant les matériaux (eau, produits chimiques, solvants…) ou à des températures extrêmes. Les détériorations causées par le transport (lignes aériennes par exemple, transport en soute, mauvaise utilisation) ne sont pas couvertes par la Garantie.
– une usure normale :
La Garantie ne couvre pas les défauts résultants de l’usure normale des produits, y compris les accessoires et composants mécaniques et électroniques des produits.
– un cas de force majeure, un cas fortuit, un dommage indirect, du fait d’un tiers ou le fait du CLIENT :
La Garantie ne couvre pas les défauts dus (i) à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, y compris notamment les cas de catastrophe naturelle, incendie, inondation, explosion, surtension électrique, tempête, tremblement de terre, conflit armé, guerre, attentat, (ii) au fait d’un tiers et/ou (iii) au fait du CLIENT et/ou de ses préposés.
– les visuels fournis par le CLIENT :
Comme stipulé dans les conditions générales de vente, le CLIENT est seul responsable de la totalité du contenu et de l’exactitude des fichiers transmis à DUO CANADA pour impression. C’est donc au CLIENT de s’assurer qu’il est titulaire des droits de reproduction de tous les éléments (photos, logos, images, polices de caractère…) intégrés dans les fichiers qu’il fournit à DUO CANADA pour impression. Le CLIENT assume l’entière responsabilité des préjudices causés à des tiers par l’utilisation d’éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le CLIENT reconnaît être informé que les couleurs imprimées sur le visuel seront potentiellement différentes de celles qui apparaissent sur un écran d’ordinateur ou une impression papier.
Un bon à tirer (BAT) est soumis au CLIENT pour chaque fichier à imprimer : il appartient donc à ce dernier de le valider ou de le modifier avant que la commande ne soit lancée en production. Toute erreur liée au visuel imprimé est de la responsabilité du CLIENT et DUO CANADA ne saurait être tenu responsable des erreurs liées au fichier transmis, y compris dans le cas d’une commande prioritaire à la demande du CLIENT, pour laquelle l’E-PROOF n’est soumis au CLIENT qu’à titre informatif.
1.2. La Garantie ne s’applique pas en cas de falsification, mauvais usage délibéré ou destruction.
1.3. La Garantie ne concerne que les produits neufs et ne s’applique en aucun cas aux produits de prêt ou d’occasion fournis par DUO CANADA.
- DURÉE
Le point de départ de la Garantie est la date de livraison du produit. La date de livraison est celle de mise à disposition du produit au départ des locaux de DUO CANADA (livraison EX-WORKS).
La durée de la Garantie, variable en fonction du produit en cause, est fixée de la manière suivante :
– Garantie de 1 an pour les produits suivants :
ONE, BAGAGERIE, FLAGS, PORTE-BROCHURES, LUMINAIRES, BANNERWALL, COMPOSANTS ELECTRONIQUES, HELIX, XPERIENCE, SOLUTIONS DE TRANSPORT, ELEMENTS DE MENUISERIE.
– Garantie de 2 ans pour les produits suivants :
SUPREME, AXIS, SET, SPRINT, LITE BANNER, C.AIR², TOTEM AIR, CONTOUR, ENSEIGNES SUSPENDUES.
– Garantie de 5 ans pour les produits suivants:
PANORAMIC, XTENSION.SQUARED, XPRESSIONS, VIRAGE, HELLO.XPRESS, MAGNA, WALLFRAME
Le remplacement ou la réparation du produit par le jeu de la Garantie n’a pas pour effet de prolonger la durée de la Garantie, dont le point de départ reste fixé au jour de la livraison du produit initial.
- MISE EN OEUVRE
3.1. Il appartient au CLIENT de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à DUO CANADA toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
3.2. La Garantie ne pourra être mise en oeuvre qu’après constat par DUO CANADA de la réalité du défaut du produit. Si le défaut constaté par DUO CANADA est couvert au titre de la Garantie, le produit sera, à la seule discrétion de DUO CANADA, réparé ou remplacé.
Le cas échéant, les frais de renvoi de la marchandise à DUO CANADA sont à la charge du CLIENT. Les frais de main d’oeuvre, le coût de gestion du produit et le coût d’envoi des pièces détachées par DUO CANADA seront aux frais de DUO CANADA.
S’il n’y a pas lieu de renvoyer la marchandise défectueuse, DUO CANADA met à disposition de ses CLIENTS les pièces détachées et les instructions nécessaires à leur remise en état.
Est exclu le paiement de toute autre indemnité, pénalité ou dommages et intérêts.
3.3. DUO CANADA se réserve le droit de substituer, de cesser la fabrication ou de modifier tout produit ou pièce à tout moment, sans préavis. Si une pièce ou un produit n’est plus disponible ou plus fabriqué, DUO CANADA la remplacera par une pièce ou un produit de fonction équivalente.
Les réclamations sont à adresser au service qualité, ou à défaut au commercial ayant effectué la vente du produit en cause, aux coordonnées suivantes :
– par courrier : DUO CANADA – 4155 boulevard Poirier – Saint-Laurent (QC) H4R 2G9, Canada
– par téléphone : (514) 939 1454
– par courriel auprès de notre service client : adv_canada@duodisplay.com
La Garantie, de même que l’ensemble des contrats conclus entre DUO CANADA et ses CLIENTS, est soumise au droit Québécois.